Bibliographic catalog

Search on the library catalog

1. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobr : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 avril 2002 relatif au recours formé par la socièté SNC Jean François et la SA Colas Midi-Méditerranée contre la décision n.º 01-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
2. Processos T-134/94, T-136/94, T-137/94, T-138/94, T-141/94, T-145/94 [Periódica]

Analítico Abstract: T-147/94, T-148/94, /-151/94, T-156/94 e T-157/94NMH Stahlwerke GmbH e o. contra CCE. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
3. Décision n.º 2001-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 2001 relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics de travaux routiers dans le département des Bouches-du-Rhône [Periódica]

Analítico Abstract: As sociedades Colas Midi-Méditerranée e Jean-François incorreram em troca de informações entre si aquando da sua candidatura a concursos para a constução de estradas pelo que o Conselho da Concorrência impôs, respectivamente às referidas empresas as sanções pecuniárias de 10 000 000 e 750 000 F.. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
4. Processos apensos T-25/95, T-26/95, T-30/95, T-31/95, T-32/95, T-34/95, T-35/95, T-36/95, T-37/95, T-38/95, T-39/95, T-42/95, T-43/95, T-44/95, T-46/95, T-48/95, T-50/95, T-51/95, T-52/95, T-53/95, T- 54/95, T-55/95, T-56/95, T-57/95, T-58/95, T-59/95, T- : Processos apensos T-25/95, T-26/95, T-30/95, T-31/95, T-32/95, T-34/95, T-35/95, T-36/95, T-37/95, T-38/95, T-39/95, T-42/95, T-43/95, T-44/95, T-46/95, T-48/95, T-50/95, T-51/95, T-52/95, T-53/95, T- 54/95, T-55/95, T-56/95, T-57/95, T-58/95, T-59/95, T-60/95, T-61/95, T-62/95, T-63/95, T-64/95, T-65/95, T-68/95, T-69/95, T-70/95, T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95, e T-104/95. Cimenteries CBR SA, Cembureau - Association européenne du ciment, Fédération de l'industrie cimentière belge ASBL, Eerste Nederlandse Cementindustrie NV (ENCI), Vereniging Nederlandse Cementindustrie (VNC), Ciments luxembourgeois SA, Dyckerhoff AG Syndicat national de l'industrie cimentière (FIC), Vicat SA, Groupe Origny SA, Ciments français SA, Heidelberger Zement AG, Lafarge Coppée SA, Aalborg Portland A/S, Alsen AG, Bundesverband der Deutschen Zementindustrie eV. Unicem SpA, Fratelli Buzzi SpA, Compañía Valenciana de Cementos Portland SA, The Rugby Groupe plc, British Cement Association, Asland SA, Castle Cement Ltd. Heracles General Cement Company SA, Corporación Uniland SA, Agrupación de Fabricantes de Cemento de España (Oficemen), Irish Cement Ltd, Cimpor - Cimentos de Portugal SA, Secil - Companhia Geral de Cal e Cimento SA, Associação Técnica da Indústria de Cimento (ATIC) Titan Cement Company SA, Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA, Holderbank Financière Glarus AG, Hornos Ibéricos Alba SA (Hisalba), Aker RGI ASA, Scancem (publ) AB, Cementir - Cementerie del Tirreno SpA, Blue Circle Industries plc, Enosi Tsimentoviomichanion Ellados, Tsimenta Chalkidos AE/ Comissão das Comunidades Europeias [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
5. Décision n.º 2000-D-53 du Conseil de la concurrence en date du 18 janvier 2001 relative à des pratiques relevées dans les marchés des travaux de revêtement de sols et de peinture dans le Finistère [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
6. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 19 juin 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Seco Desquenne et Giral Construction SA et la société Surbeco SA contre un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 19 juin 2001 relatif au pourvoi formé par la Société Seco Desquenne et Giral Construction SA et la société Surbeco SA contre un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Paris relatif au recours formé par la société Sobeca SA, société Sobea Ile-de-France, la société Bâtiment industrie réseaux (BIR) SA, la Société urbaine de travaux SA, la Société suburbaine de canalisations et des grands travaux SA et la société Entreprise Ouvrard SA contre une décision n.º 98-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 6 mai 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l'électricité en région parisienne [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
7. Décision n.º 98-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 6 mai 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l'électricité en région parisienne. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
8. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 janvier 1999 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par la SA Gerland Routes et autres contre une décision n.º 98-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
9. Décision n.º 99-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 1999 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans les régions de Bourgogne, Centre et Ile-de-France [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
10. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 18 décembre 2001 rectifiant l'arrêt de la Cour de cassation en date du 19 juin 2001, paru dans le BOCCRF n.º 2 du 31 janvier 2002 [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
11. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 mars 1999 relatif au recours formé par la SA SECO Desquenne et Giral Construction, la SA SURBECO et autres contre une décision n.º 98-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 6 mai 1998 relative à des pra : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 mars 1999 relatif au recours formé par la SA SECO Desquenne et Giral Construction, la SA SURBECO et autres contre une décision n.º 98-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 6 mai 1998 relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l'électricité en région parisienne [Periódica]

Analítico Abstract: O Tribunal aceitou parcialmente o recurso e reformulou a decisão em questão reduzindo o montante das sanções pecuniárias infligidas a três das empresas que foram objecto da referida decisão.. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
12. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 28 mars 2000 relatif au recours formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre une décision n.º 99-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 19 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 28 mars 2000 relatif au recours formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre une décision n.º 99-D-48 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 1999 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans les régions Bourgogne, Centre et Ile-de-France [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
13. Décision n.º 98-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 24 mars 1998 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes. Availability: No copies available Actions:

No cover image available
14. Décision n.º 02-D-42 du conseil de la concurrence en date du 28 juin 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d'électronique grand public [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
15. Décision n.º 02-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 25 septembre 2002 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain [Periódica]

Analítico Availability: No copies available Actions:

No cover image available
Languages: